Barbara Le Guennec

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De: Barbara LE GUENNEC
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Barbara LE GUENNEC
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000050662931(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 202427/11/2024
De: Barbara LE GUENNEC
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000049345855(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 202431/03/2024
De: Barbara LE GUENNEC
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000048347120(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202304/11/2023
De: Le Guennec (Barbara)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Le Guennec (Barbara)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000039668306(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.